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1969012405 BE

1969012405 24 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant celui du 6 mai 1958 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012405 24 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant celui du 6 mai 1958 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant celui du 6 mai 1958 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

Publication: 4 juin 1969

Numéro: 1969012405

page: 5618

Dossier numéro: 1969-01-24/

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