1969012404
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1969012404 24 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969012404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012404 24 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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24 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 15 mars 1969
Numéro: 1969012404
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-24/