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1969012402 BE

1969012402 24 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 8 février 1969

Numéro: 1969012402

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-24/

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