1969012304
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1969012304 23 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1962 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969012304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012304 23 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1962 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants
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23 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1962 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants
Publication: 18 mars 1969
Numéro: 1969012304
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-23/