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1969012303 BE

1969012303 23 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses extraordinaires )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses extraordinaires )

Publication: 4 mars 1969

Numéro: 1969012303

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-23/

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