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1969012301 BE

1969012301 23 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, modifiant sa décision du 15 juin 1966, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs, rendue obligatoire par arrêté royal du 9 septembre 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012301 23 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, modifiant sa décision du 15 juin 1966, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs, rendue obligatoire par arrêté royal du 9 septembre 1967 Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, modifiant sa décision du 15 juin 1966, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs, rendue obligatoire par arrêté royal du 9 septembre 1967

Publication: 31 janvier 1969

Numéro: 1969012301

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-23/

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