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1969012211 BE

1969012211 22 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royal militaire pour la session 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012211 22 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royal militaire pour la session 1969 Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royal militaire pour la session 1969

Publication: 7 février 1969

Numéro: 1969012211

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-22/

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