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1969012210 BE

1969012210 22 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012210 22 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1968 Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1968

Publication: 15 avril 1969

Numéro: 1969012210

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-22/

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