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1969012203 BE

1969012203 22 JANVIER 1969. - Loi modifiant les articles 54 et 71 du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1969. - Loi modifiant les articles 54 et 71 du Code des impôts sur les revenus

Publication: 4 février 1969

Numéro: 1969012203

page: 844

Dossier numéro: 1969-01-22/

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