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1969012201 BE

1969012201 22 JANVIER 1969. - Loi modifiant la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1969. - Loi modifiant la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience

Publication: 1 février 1969

Numéro: 1969012201

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-22/

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