1969012150
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1969012150 21 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1967 étendant aux Centres universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969012150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012150 21 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1967 étendant aux Centres universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat
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21 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1967 étendant aux Centres universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat
Publication: 30 janvier 1969
Numéro: 1969012150
page: 698
Dossier numéro: 1969-01-21/