1969012103
BE
1969012103 21 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant extension de la concession en vue de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E3, octroyée à l'" Intercommunale Vereniging voor de Autoweg E3 "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969012103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012103 21 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant extension de la concession en vue de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E3, octroyée à l'" Intercommunale Vereniging voor de Autoweg E3 "
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21 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant extension de la concession en vue de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E3, octroyée à l'" Intercommunale Vereniging voor de Autoweg E3 "
Publication: 4 mars 1969
Numéro: 1969012103
page: 1804
Dossier numéro: 1969-01-21/