Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969012101 BE

1969012101 21 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1967 étendant aux Centres universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012101 21 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1967 étendant aux Centres universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1967 étendant aux Centres universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

Publication: 30 janvier 1969

Numéro: 1969012101

page: 697

Dossier numéro: 1969-01-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →