1969012024
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1969012024 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Neuve-Eglise. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Seulestraat 1, au 1er septembre 1969. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969012024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012024 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Neuve-Eglise. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Seulestraat 1, au 1er septembre 1969. - Approbation
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20 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Neuve-Eglise. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Seulestraat 1, au 1er septembre 1969. - Approbation
Publication: 14 mai 1969
Numéro: 1969012024
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-20/