1969012022
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1969012022 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Olmen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour garçons, Stotert 21, au 2 septembre 1968. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969012022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012022 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Olmen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour garçons, Stotert 21, au 2 septembre 1968. - Approbation
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20 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Olmen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour garçons, Stotert 21, au 2 septembre 1968. - Approbation
Publication: 13 mai 1969
Numéro: 1969012022
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-20/