1969012020
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1969012020 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Astene. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Stationsstraat 3, au 1er septembre 1968. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969012020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012020 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Astene. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Stationsstraat 3, au 1er septembre 1968. - Approbation
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20 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Astene. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Stationsstraat 3, au 1er septembre 1968. - Approbation
Publication: 9 mai 1969
Numéro: 1969012020
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-20/