1969012015
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1969012015 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à l'octroi de subventions aux unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés. - Subvention à la société royale " Le Cheval de Trait belge "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969012015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012015 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à l'octroi de subventions aux unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés. - Subvention à la société royale " Le Cheval de Trait belge "
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20 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à l'octroi de subventions aux unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés. - Subvention à la société royale " Le Cheval de Trait belge "
Publication: 12 mars 1969
Numéro: 1969012015
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-20/