Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969012014 BE

1969012014 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de trois milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012014 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de trois milliards de francs Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1969. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de trois milliards de francs

Publication: 6 mars 1969

Numéro: 1969012014

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →