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1969012010 BE

1969012010 20 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012010 20 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

Publication: 5 avril 1969

Numéro: 1969012010

page: 3052

Dossier numéro: 1969-01-20/

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