1969012008
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1969012008 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969012008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012008 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
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20 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
Publication: 8 mars 1969
Numéro: 1969012008
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-20/
Erratum : Publication du 25 avril 1969