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1969012007 BE

1969012007 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime fixant le salaire horaire minimum des ouvriers et ouvrières occupés dans les entrepôts des halles au poisson du littoral

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime fixant le salaire horaire minimum des ouvriers et ouvrières occupés dans les entrepôts des halles au poisson du littoral

Publication: 19 février 1969

Numéro: 1969012007

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-20/

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