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1969012006 BE

1969012006 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de la construction réglant, pour l'année 1969, les modalités de paiement d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012006 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de la construction réglant, pour l'année 1969, les modalités de paiement d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de la construction réglant, pour l'année 1969, les modalités de paiement d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances

Publication: 12 février 1969

Numéro: 1969012006

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-20/

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