1969012003
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1969012003 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux, de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969012003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012003 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux, de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne
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20 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux, de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne
Publication: 1 février 1969
Numéro: 1969012003
page: 798
Dossier numéro: 1969-01-20/