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1969012001 BE

1969012001 20 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1966 fixant et coordonnant les taxes de vérification des poids et mesures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1966 fixant et coordonnant les taxes de vérification des poids et mesures

Publication: 30 janvier 1969

Numéro: 1969012001

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-20/

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