1969011804
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1969011804 18 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant fixation de l'indemnité revenant aux communes pour la tenue à jour des cartes de ravitaillement pendant l'année 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969011804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011804 18 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant fixation de l'indemnité revenant aux communes pour la tenue à jour des cartes de ravitaillement pendant l'année 1968
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18 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant fixation de l'indemnité revenant aux communes pour la tenue à jour des cartes de ravitaillement pendant l'année 1968
Publication: 9 avril 1969
Numéro: 1969011804
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-18/