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1969011802 BE

1969011802 18 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011802 18 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

Publication: 27 février 1969

Numéro: 1969011802

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-18/

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