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1969011710 BE

1969011710 17 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative nationale pour l'octroi des indemnités d'attente

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative nationale pour l'octroi des indemnités d'attente

Publication: 4 mars 1969

Numéro: 1969011710

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-17/

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