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1969011709 BE

1969011709 17 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses ordinaires )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses ordinaires )

Publication: 21 juin 1969

Numéro: 1969011709

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-17/

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