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1969011708 BE

1969011708 17 JANVIER 1969. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1969. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 4 avril 1969

Numéro: 1969011708

page: 3008

Dossier numéro: 1969-01-17/

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