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1969011706 BE

1969011706 17 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 20 de la loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurance sur la vie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011706 17 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 20 de la loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurance sur la vie Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 20 de la loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurance sur la vie

Publication: 14 février 1969

Numéro: 1969011706

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-17/30

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