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1969011705 BE

1969011705 17 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant, pour l'année civile 1969, les taux du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'Industrie charbonnière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011705 17 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant, pour l'année civile 1969, les taux du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'Industrie charbonnière Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant, pour l'année civile 1969, les taux du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'Industrie charbonnière

Publication: 8 février 1969

Numéro: 1969011705

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-17/

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