1969011703
BE
BE
1969011703 17 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1968 fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1967 ( dépenses ordinaires )
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969011703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011703 17 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1968 fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1967 ( dépenses ordinaires )
Ouvrir la source officielle
17 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1968 fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1967 ( dépenses ordinaires )
Publication: 25 janvier 1969
Numéro: 1969011703
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-17/