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1969011606 BE

1969011606 16 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011606 16 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1969 Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1969

Publication: 7 février 1969

Numéro: 1969011606

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-16/

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