Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969011604 BE

1969011604 16 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant réglementation des droits acquis de certains maîtres spéciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011604 16 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant réglementation des droits acquis de certains maîtres spéciaux Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant réglementation des droits acquis de certains maîtres spéciaux

Publication: 6 mai 1969

Numéro: 1969011604

page: 4342

Dossier numéro: 1969-01-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →