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1969011603 BE

1969011603 16 JANVIER 1969. - Loi modifiant la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1969. - Loi modifiant la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique

Publication: 26 février 1969

Numéro: 1969011603

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-16/

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