1969011602
BE
BE
1969011602 16 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions prévues par les titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, par les lois coordonnées sur les pensions de réparation et par les lois des 24 avril 1958, 7 juillet 1964, 29 mars 1967 et 24 décembre 1968
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969011602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011602 16 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions prévues par les titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, par les lois coordonnées sur les pensions de réparation et par les lois des 24 avril 1958, 7 juillet 1964, 29 mars 1967 et 24 décembre 1968
Ouvrir la source officielle
16 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions prévues par les titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, par les lois coordonnées sur les pensions de réparation et par les lois des 24 avril 1958, 7 juillet 1964, 29 mars 1967 et 24 décembre 1968
Publication: 6 février 1969
Numéro: 1969011602
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-16/
Erratum : Publication du 26 février 1969, ERRATUM