1969011601
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1969011601 16 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1968
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BE Justel 1969011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011601 16 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1968
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16 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1968
Publication: 25 janvier 1969
Numéro: 1969011601
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-16/