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1969011516 BE

1969011516 15 JANVIER 1969. - Arrêté royal autorisant l'expropriation de biens immobiliers nécessaires à l'établissement de la Cité de la Radiodiffusion-Télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011516 15 JANVIER 1969. - Arrêté royal autorisant l'expropriation de biens immobiliers nécessaires à l'établissement de la Cité de la Radiodiffusion-Télévision Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1969. - Arrêté royal autorisant l'expropriation de biens immobiliers nécessaires à l'établissement de la Cité de la Radiodiffusion-Télévision

Publication: 21 février 1969

Numéro: 1969011516

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-15/

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