Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969011515 BE

1969011515 15 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011515 15 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires) Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires)

Publication: 11 février 1969

Numéro: 1969011515

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →