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1969011514 BE

1969011514 15 JANVIER 1969. - ARRETE MINISTERIEL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ( grades supprimés et régime transitoire )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1969. - ARRETE MINISTERIEL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ( grades supprimés et régime transitoire )

Publication: 4 avril 1969

Numéro: 1969011514

page: 3012

Dossier numéro: 1969-01-15/

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