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1969011513 BE

1969011513 15 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales, supportées par les ateliers protégés, dans les frais d'aménagement d'un poste de travail et dans le coût d'instruments et de vêtements de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011513 15 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales, supportées par les ateliers protégés, dans les frais d'aménagement d'un poste de travail et dans le coût d'instruments et de vêtements de travail Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales, supportées par les ateliers protégés, dans les frais d'aménagement d'un poste de travail et dans le coût d'instruments et de vêtements de travail

Publication: 19 mars 1969

Numéro: 1969011513

page: 2334

Dossier numéro: 1969-01-15/

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