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1969011511 BE

1969011511 15 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des exploitations des services spéciaux d'autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des exploitations des services spéciaux d'autobus

Publication: 18 février 1969

Numéro: 1969011511

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-15/

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