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1969011510 BE

1969011510 15 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du centre et du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du centre et du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis, fixant les conditions de travail

Publication: 12 février 1969

Numéro: 1969011510

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-15/

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