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1969011505 BE

1969011505 15 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 décembre 1967 et 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds forestier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 décembre 1967 et 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds forestier

Publication: 31 janvier 1969

Numéro: 1969011505

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-15/

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