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1969011503 BE

1969011503 15 JANVIER 1969. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1969. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1969

Publication: 24 janvier 1969

Numéro: 1969011503

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-15/

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