1969011502
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1969011502 15 JANVIER 1969. - Arrêté royal prolongeant la durée d'application de la loi du 14 juillet 1966 instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d'accélérer la reconversion et le développement économiques des régions charbonnières et de certaines régions confrontées avec des problèmes aigus et urgents
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969011502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011502 15 JANVIER 1969. - Arrêté royal prolongeant la durée d'application de la loi du 14 juillet 1966 instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d'accélérer la reconversion et le développement économiques des régions charbonnières et de certaines régions confrontées avec des problèmes aigus et urgents
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15 JANVIER 1969. - Arrêté royal prolongeant la durée d'application de la loi du 14 juillet 1966 instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d'accélérer la reconversion et le développement économiques des régions charbonnières et de certaines régions confrontées avec des problèmes aigus et urgents
Publication: 21 janvier 1969
Numéro: 1969011502
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-15/