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1969011406 BE

1969011406 14 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011406 14 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968 Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

Publication: 4 avril 1969

Numéro: 1969011406

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-14/

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