Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969011405 BE

1969011405 14 JANVIER 1969. - Arrêté royal autorisant la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres à modifier ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011405 14 JANVIER 1969. - Arrêté royal autorisant la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres à modifier ses statuts Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1969. - Arrêté royal autorisant la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres à modifier ses statuts

Publication: 14 février 1969

Numéro: 1969011405

page: 1190

Dossier numéro: 1969-01-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →