Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969011404 BE

1969011404 14 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant exécution de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ( A.D.R. ), et des annexes, signés à Genève le 30 septembre 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011404 14 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant exécution de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ( A.D.R. ), et des annexes, signés à Genève le 30 septembre 1957 Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant exécution de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ( A.D.R. ), et des annexes, signés à Genève le 30 septembre 1957

Publication: 31 janvier 1969

Numéro: 1969011404

page: 733

Dossier numéro: 1969-01-14/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →