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1969011401 BE

1969011401 14 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011401 14 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 18 janvier 1969

Numéro: 1969011401

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-14/

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